Place handicapée dans mon Bail

Bonjour,

Vous envoyez une jolie lettre recommandée à votre bailleur lui demandant de faire le nécessaire pour retirer le statut handicapée des places de parkings, et de les sécuriser pour vous en garantir l'accès.

Le cas échéant, vous exigez une réduction du loyer pour compenser le préjudice.

Le marquage au sol pour identifier les places handicapés c'est censé être uniquement pour les places en libre service.

Donc effectivement, la meilleure solution c'est de demander l'effacement du marquage qui n'a pas lieu d'être.

Et éventuellement installer un arceau pour empêcher le stationnement non autorisé.

 

Pour le marquage au sol, si le règlement de copropriété prévoit une simple "numérotation au sol" des places, vous avez matière à mettre en demeure votre bailleur pour qu'il mette à son tour en demeure le syndic / SDC de corriger le marquage et de le mettre en conformité avec le règlement de copropriété, à savoir retirer le marquage handicapé et mettre un simple numéro comme pour les autres places.

C'est quelque chose qui figure quasi-systématiquement au règlement de copropriété pour pouvoir identifier les places et notamment différencier les places privatives des places en libre service.

Si vous n'avez pas de copie du Règlement de copropriété, vous êtes en droit d'en demander une copie au bailleur qui peut facilement s'en procurer une auprès du syndic, le Règlement étant librement téléchargeable sur l'extranet de copropriété.

 

Pour l'arceau, je doute fortement que vous puissiez en exiger l'installation à votre bailleur, dans la mesure où vous louez des places que vous avez accepté "en l'état" et que vous ne pouvez pas tenir le bailleur responsable des actions des tiers.

C'est cependant possible de demander l'accord du bailleur pour installer un tel arceau à vos frais ou éventuellement à frais partagés s'il accepte.

Ou sinon il reste la possibilité de mettre une affiche indiquant que ces places sont privées, même si théoriquement vous n'avez pas vraiment le droit de mettre de telles affiches au sol ou sur les murs.

Bonjour

Sinon moins officiel mais plus rapide, vous proposez à un voisin qui aurait besoin d'une place largeur handicapé d'échanger vos places en lui précisant bien que ça ne sera que tant que c'est vous qui êtes locataire.