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5 réponses
16 mars 2024 à 10:29
Bonjour,
on ne peut pas estimer une mitoyenneté sur un seul poteau de clôture. Si le poteau déborde chez vous ne serait ce que d'un centimètre, il s'agit d'un empiètent.
Bonjour,
Merci pour cette première réponse, pour préciser le bornage montre que la cloture dont fait parti ce poteau est soit à cheval sur la limite, soit entièrement chez nous. Bref à l'époque de la construction la limite n'a pas vraiment été suivie. A la réunion de bornage nous avons lancé l'idée d'agréer que tout soit mitoyen pour faire simple, mais mes voisins veulent traiter par tronçons (privatif, mitoyen). Dans ce cas, pour moi le critères seraient:
- mitoyen tout ce qui est que c'est à cheval sur la limite (quelque soit le dépassent de chaque côté)
- privatif tout ce qui entièrement soit chez eux. Soit chez nous
Est ce que juridiquement parlant ces critères sont corrects ?
Merci
16 mars 2024 à 18:06
Ce sont en effet les critères à appliquer en la matière.
Mais avec de tels pinaillages, on vous souhaite de joyeux épisodes de confrontation.
Qui finiront très probablement par aboutir à la tenue d'un bornage judiciaire à frais partagés.
16 mars 2024 à 19:06
On ne peut définir comme mitoyenne une clôture qui n'est pas en milieu de bornes sur toute sa longueur.
16 mars 2024 à 23:41
... ni séparative une clôture qui se situe parfois à cheval sur la limite.
Donc, une fois encore, même si juridiquement il faudrait sans doute faire le détail, vu la situation totalement ondulatoire, hybride et imprécise, les négociations seront bien épineuses quant à savoir qui possède quoi juste parce que la clôture dévie parfois de 2,3 cm voire 2,8 cm de sa trajectoire idéale.
Mais pourquoi pas ?
Sauf qu'en principe une clôture, un mur, une haie, sont soit séparatifs soit mitoyens dans leur totalité.
Après le bornage judiciaire qui semble copieusement se profiler à l'horizon si la manière de penser ne change pas, le juge ne pourra guère que trancher pour l'une ou l'autre alternative et non pas faire un cocktail détaillé par segments cotés.
Si cependant l'une ou l'autre partie a du temps, de l'énergie et de l'argent à perdre, une classification fractionnée pourrait par précédent voir le jour.
Ça fera la une des gazettes juridiques. Gratuitement.
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Posez votre questionBonjour,
Merci pour vos réponses, concernant ce poteau on parle d'une dizaine de cm chez nous sur un poteau de 30 cm de côté. Pour completer les infos sur l'implantation, ce poteau sert depuis sa construction d'appui à notre portail (en coupant le poteau mon voisin m'a déjà enlevé une des ferrures....) et d'appui à une rambarde de mes voisins (le poteau date de + de 30ans), et j'ai récupéré le témoignage de la première proprio qui nous a confirmé qu'ils avaient partagé les frais avec le voisin en question à l'époque. D'après vous avec tous ces éléments et même si le poteau est quand même plus chez le voisin, si on va au tribunal à t on des éléments solides ?
Merci beaucoup
Cordialement
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