Hurlements, cries, claquage de portes /Canada
Loulou
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Modifié le 21 mars 2024 à 14:37
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 21 mars 2024 à 16:40
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 21 mars 2024 à 16:40
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2 réponses
blux
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21 mars 2024 à 12:56
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Salut,
on ne connait pas la législation en vigueur chez vous.
djivi38
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21 mars 2024 à 16:40
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bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit-finances animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien : ils vous aideront et vous diront vos moyens de "défense" contre ce genre d'individus....
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
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cordialement.