Faux règlement de copropriété

Mathilde40 - 25 mars 2024 à 15:26
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 mars 2024 à 18:32

Bonjour,

j’habite dans un immeuble où mes voisins du dessous faisant parti du syndic ont glissé dans chaque boîte aux lettres un règlement de copropriété sortie de nulle part avec des lois inventées de toutes pièces (pour exemple: chiens interdit dans l’enceinte de l’immeuble, interdiction de laisser des objets dans les couloirs etc sinon sanction financière et retrait de ces objets, retenir les portes de placard chez soi pour ne pas faire trop de bruit, et j’en passe.) le « règlement » à été tapé sur une page de traitement de texte de la même façon que l’aurait fait un enfant de 10 ans et il n’y a rien d’officiel.

j’aurai aimé savoir s’ils sont en droit de faire parvenir un nouveau règlement sans organiser d’assemblée et qui plus est, un règlement composé de lois qui n’existent pas! Et est-ce qu’ils encourent quelque chose à agir de la sorte?

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
25 mars 2024 à 16:17

Bonjour,

"mes voisins du dessous faisant parti du syndic" cela veut dire quoi ? un syndic c'est un homme ou une femme, alors votre phrase  interpelle ...

Ont-ils le droit de mettre une feuille dans les boites aux lettres, oui bien sur nous sommes dans un pays démocratique, vous n'allez pas les jeter en prison, tout de même ..... ce n'est pas pour cela que ce document a une valeur légale, bien sur et c'est le cas : ce document ne sert à rien !!!!

Ce qui fait foi, c'est le règlement de copropriété qui vous a été remis par le notaire lors de votre achat ou  des évolutions votées par une AG convoquée à cet effet.

Par contre ce qu'il faut retenir, c'est que l'écriture de ce document a certainement été générée par des excès de certains : chiens qui aboient souvent, portes qui claquent et objets qui encombrent. C'est à cela qu'il faut s'interroger .... 

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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
25 mars 2024 à 15:41

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Gayomi Messages postés 17273 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
25 mars 2024 à 17:11

est-ce qu’ils encourent quelque chose à agir de la sorte?

Non

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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
25 mars 2024 à 18:32

Et sinon : comment savez-vous que ce sont ces justement voisins-là qui ont déposé ces documents dans les boîtes aux lettres ?

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