Convention collective 66 maintien salaire entre 2 AT

Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000005863140/?idConteneur=KALICONT000005635407

En cas d'arrêt de travail dû à la maladie, dûment constatée, les salariés comptant 1 an de présence dans l'entreprise recevront, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale et d'un régime complémentaire de prévoyance :

- pendant les 3 premiers mois : le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité ;

- pendant les 3 mois suivants : le demi-salaire net correspondant à leur activité normale.

Les indemnités journalières de sécurité sociale à prendre en considération sont celles que le salarié doit régulièrement percevoir en dehors de tout abattement pour pénalité qu'il peut être appelé à subir de son chef.

Le bénéfice des dispositions du présent article vise exclusivement les maladies dûment constatées et ne peut être étendu aux cures thermales.

La période de référence pour l'appréciation des droits définis ci-dessus n'est pas l'année civile mais la période de 12 mois consécutifs précédant l'arrêt de travail en cause.

Si, au cours d'une même période de 12 mois, un salarié a obtenu un ou plusieurs congés de maladie avec demi ou plein traitement d'une durée totale de 6 mois, une reprise effective de travail de 6 mois sera nécessaire pour qu'il puisse à nouveau bénéficier des dispositions ci-dessus.

Ce qui veut dire que si vous avez eu plus de 3 mois d'arret de travail dans la période de 12 mois ou si vous avez pas travaillé plus de 6 mois entre deux arrets de travail, vous n'avez pas reconstitué de nouveau droits .

Donc vous avez 50% de votre salaire net, indemnités journalières déduites .

Qu'importe le fait que les IJSS n'ont pas été encore payé à votre employeur, il doit vous avancer ce qui correspond à 50% de votre salaire net.

Je vous remercie pour cette explication très précise.

Cordialement