Temps traitement arrêt maladie

Question

Bonjour,

J'ai eu un probléme personnel au mois de décembre 2023 qui fait que je n'ai pas posté mes deux arrêt maladie qui concernait cet période.
Quand mon employeur à envoyer l'attestation de salaire du mois de décembre la sécu n'ayant pas reçu mon arrêt à bloquer mon dossier pour les paiements
Je ne suis donc plus payé depuis Décembre 2023
J'ai posté correctement mes arrêt de janvier et février 2024
J'ai posté mon arrêt de décembre il y a une semaine (14 mars) en même temps qu'un ami et son arrêt de travail a déja été traité, le mien non.

Pour moi il s'agit de 2 arrêt initial et lui c'est une prolongation

Est-ce que la CPAM peux refuser de prendre en compte l'arrêt étant donnés qu'il y a 3 mois de retard ?

Merci

nenuphar. · Accepted Answer

Bonjour,

Soit la caisse va s'appuyer sur ce texte https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736471

Soit du fait qu'elle n'ait pas pu avoir exercé un contrôle du fait de l'envoi des arrêts après leurs dates de fin, il est tout à fait possible qu'elle ne procède pas à l'indemnisation des 2 arrêts que vous mentionnez en s'appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 28/11/2019.

La caisse vous notifiera sa décision ; les recours possibles seront indiqués sur la notification.

Cdt

nb : avez vous posté ces 2 arrêts à minima en lettre suivie ? il vous faut vous assurer que la caisse ait bien reçu votre envoi. Vos autres arrêts apparaissent bien sur votre compte personnel ? Voir avec le médecin prescripteur à l'avenir pour qu'il télétransmette les arrêts.

Temps traitement arrêt maladie

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