Devoir du facteur

Isabelle - 21 avril 2024 à 17:29
djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 21 avril 2024 à 19:14

Bonjour,

Je suis en instance de divorce, j'ai donc quitté le domicile conjugale. 

La propriétaire du logement en commun à décidé et demandé au facteur de ne plus distribuer mon courrier. 

À t elle le droit 

2 réponses

djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 15 145
Modifié le 21 avril 2024 à 19:23

bonjour,

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Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...............................

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Quand un des deux titulaires du bail quitte le domicile conjugal en instance de divorce :

- 1 : le logement n'est plus "commun";

- 2 : une des 1ères à faire, après avoir rendu les clés du logement et emporté ses affaires personnelles, et de faire suivre via la Poste son courrier postal personnel à sa nouvelle adresse...

Un bailleur n'a pas à donner des ordres aux différents facteurs qui déposent le courrier dans son immeuble.... et votre bailleur n'est pas le supérieur hiérarchique de votre ancien facteur...............................

Par contre, n'habitant plus dans ledit immeuble, vous devez enlever vos nom/prénom sur votre ancienne boite aux lettres... et parallèlement à fournir à tous vos correspondants vos nouvelles coordonnées (via vos espaces personnels pour les administrations, ...)

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Je vous propose la lecture d'un de mes topos (lisez bien le § 8) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer

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cdt.


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BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 18 057
21 avril 2024 à 18:43

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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