Changer l'ASPA pour l'AAH

quentin2121 Messages postés 8526 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - Modifié le 24 avril 2024 à 18:11
lutttinette Messages postés 2448 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 avril 2024 à 22:03

Bonjour,

Un ami est à la retraite depuis quelques années. Comme il n'a que 60 euros de retraite, il avait demandé une aide : l' ASPA. Celle-ci est intégrée à la sucession, et remboursable par les hétitiers après le seuil de 39 000 Euros percu,  à hauteur de l'actif successoral. Maintenant il voudrait changer et demander l' AAH ! Comme il est handicapé à 85 %, aurait-il le droit ? Parce qu'il à percu cette allocation toute sa vie. Une loi de 2017 par là, le permet maintenant ! Il à été mal informé au moment de faire son dossier de retraite.


2 réponses

jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 894
Modifié le 24 avril 2024 à 18:31

Bonjour,

L'Aspa n'est pas remboursée par les héritiers, le remboursement est pris sur l'actif net successoral, avant partage du reste entre les héritiers.

Depuis le 1/09/2023, le remboursement n'intervient que si l'actif successoral net est supérieur à 100 000 euros, et seulement sur la partie supérieure à ces 100 000 euros.

Si on renonce à l'Aspa, on n'a pas à rembourser les sommes reçues de son vivant, mais les sommes déjà versées restent récupérables sur la succession.


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quentin2121 Messages postés 8526 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 111
24 avril 2024 à 18:40

Re,

Je suis d'accord, le remboursement est pris sur l'actif successoral. Ce qui revient au même, ou presque, l'actif est diminué de la "dette" !

Tu ne sais pas si on peut reconcer à l'ASPA et demander l'AAH ? Une assistance sociale lui a dit qu'on ne peut revenir en arrière !

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jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 894
24 avril 2024 à 18:57

Non je ne sais pas si on peut redemander l'AAH et faire un retour en arrière.

Quand on arrive à la retraite, avec une AAH d'au moins 80%, on peut bénéficier de l'AAH différentielle (AAH moins retraites), mais il ne faut pas demander l'Aspa.


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lutttinette Messages postés 2448 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 654
24 avril 2024 à 19:02

Bonsoir jee pee pourquoi il ne faut pas demander l’aspa ?? Merci

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jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 894 > lutttinette Messages postés 2448 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
24 avril 2024 à 19:12

Pour avoir l'AAH différentielle il ne faut pas demander l'Aspa. Avoir l'AAH différentielle est plus avantageux que l'ASPA qui est une aide potentiellement remboursable sur la succession.

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jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 894 > lutttinette Messages postés 2448 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
Modifié le 24 avril 2024 à 19:50

On lit souvent que le passage de l'AAH à la retraite à 62 ans est automatique. Automatique ne doit pas être pris dans son sens commun :-/
 

Au mieux, la CAF avertit la personne 6 mois, ou 2 mois avant, mais certaines personnes n'ont jamais reçu le courrier. Puis il faut remplir une demande de retraite à adresser à la Cnav/Carsat.
 

voir : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_01_02012024.pdf
 

Une fois à la retraite, la CAF peut relancer fréquemment la personne bénéficiaire de l'AAH différentielle pour qu'elle passe à l'Aspa.

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jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 894 > lutttinette Messages postés 2448 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
Modifié le 25 avril 2024 à 07:55

lisez bien le document que j'ai mis en lien. Vous devrez remplir un dossier retraite en indiquant que vous avez l'AAH. Pour l'Aspa, il ne faut pas remplir la demande si on vous la propose. L'AAH est versée jusqu'à ce que la notification de retraite soit faite par la Carsat.

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jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 894 > lutttinette Messages postés 2448 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
26 avril 2024 à 21:36

Je vous invite à peut poser une nouvelle question sur ce point précis. Je connais peu les règles sur le handicap. Mais je me souviens, je ne sais plus dans quel contexte, d'avoir lu qu'une autre raison à la retraite, de ne pas demander l'Aspa quand on a l'AAH avec au moins 80%, c'était qu'en mettant fin à l'AAH cela pouvait mettre fin à la MVA. Alors qu'elle serait maintenue quand on a l'AAH différentielle.

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