Comment participer en habitant chez ma partenaire ?

Thib - Modifié le 26 avril 2024 à 17:26
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 26 avril 2024 à 19:24

Bonjour, 

Je suis en couple depuis plus d'un an maintenant et nous avons décidé avec ma partenaire qu'il serait temps que vivions ensemble.

Il faut savoir qu'elle est jeune propriétaire d'un pavillon depuis deux ans. Elle l'a rénové en bénéficiant d'aide d'Etat qui lui interdisent de mettre en location son bien pendant un certain nombre d'années.
Je suis moi même propriétaire d'un pavillon sans être usufruitier. Mes parents résident sur place le temps de trouver la maison dans laquelle ils finiront leurs jours. 

De ce fait nous avons convenu que c'est moi qui habiterais chez elle. Toutefois la question de la participation financière nous pose problème et je souhaiterais des conseils ou des éclairages sur les manières usuelles d'envisager les choses.

A l'heure actuelle ma partenaire (sur conseil de ses parents) me réclame près de 1200€ par mois comprenant : 

  • 50% des charges (électricité, eau, gaz...) et frais de couple (Internet, etc.) --> je n'ai aucun problème avec ça.
     
  • un forfait qui représente concrètement 50% du budget alimentaire --> aucun problème avec ça, même si nous allons probablement revoir le fonctionnement pour être plus proche du réel via les tickets de caisse au cas par cas
     
  • ET une "participation" forfaitaire de 650€ (soit la moitié de la valeur locative estimée de son pavillon). Sur ce point je me pose des questions. En effet, ma partenaire et moi même estimons qu'il est plus raisonnable que nos biens acquis avant notre mise en couple ne soient pas mis en commun ultérieurement. Je ne serai donc jamais copropriétaire de son pavillon. Auquel cas, verser une "participation" (ce que j'appelle moi un loyer) me parait revenir à l'aider à rembourser son emprunt et donc à capitaliser là où moi je verse cette somme mensuelle à fonds perdus.

Pour elle cette participation est totalement justifiée selon l'argument que je bénéficie de son hébergement, que "j'ai un toit au dessus de ma tête" (ce qui factuellement est faux, car je pourrais très bien choisir de vivre dans mon bien) et surtout parce que "tout le monde fait comme ça" (comprenez "mes parents m'ont dit que").

Je n'ai pas la science infuse et ne prétend pas être plus juste qu'elle, aussi je souhaiterais savoir ce que d'autres en pensent, s'il y a des façons plus justes de procéder, ou des manières différentes d'appréhender cette participation pour qu'elle me soit plus tolérable.

D'ailleurs dans le cas d'une "participation" / "loyer" en plus des charges, faut-il déclarer ces versements par le biais d'un bail ???

Merci d'avance !

2 réponses

Bonjour,

C’est compliqué, d’autant plus que la notion de juste n’est pas la même pour tout le monde.

Pourquoi ne lui rachetez vous pas une part de la maison en faisant de votre côté un emprunt que vous rembourserez à hauteur de 650€/mois ?

Petit détail : vous dites que vous pourriez habiter dans votre bien mais ce n’est pas vrai. Si vous n’êtes que nu-propriétaire alors que vos parents sont usufruitiers vous devez attendre leur décès ou l’extinction de l’usufruit.

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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 151
26 avril 2024 à 19:24

bonjour,

Vous pourriez devenir "propriétaire-indivis" (et pas "copropriétaire") si elle acceptait de vous vendre une part de son bien (notaire obligatoire).

Vous ne pouvez pas être "locataire" (puisqu'elle est bénéficiaire d'aides de l'État le lui interdisant... sans parler de vos liens affectifs).

Vous serez donc, en allant habiter chez elle "à temps complet" (= votre résidence principale) selon la formule du fisc consacrée, "hébergé gratuitement", ce qui veut dire :

- sans droit ni titre sur "son" logement (elle pourrait, je ne vous le souhaite pas, vous expulser quand elle voudrait et ce, même sans préavis....),

- vous ne pouvez pas avoir de contrat de location,

- elle devra établir, sur votre demande quand vous aurez besoin d'un justificatif de domicile, une "attestation d'hébergement gratuit",

- vous n'avez pas de "loyer" (d'ailleurs, plutôt de "demi-loyer") à payer (donc pas de "quittances" de loyer non plus), ni de "participation forfaitaire" à lui payer en guise de loyer.../...

- .../... cependant, il est normal/logique/juste/...employez le mot qui vous convient... de partager les dépenses communes de la vie courante.

Et faites attention à faire vous-même ces dépenses... plutôt qu'un chèque global mensuel à son nom pour remboursement de votre part... que le fisc pourrait assimiler à une donation....

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Vous pourriez :

- chercher sur le Net des cas de propriétaires hébergeant leurs compagnes/compagnons) et voir comment ils s'arrangent entre eux,

- contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ce logement : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

- contacter éventuellement votre notaire.

.

cdt.


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