Facture énergie

Question

Bonjour,

Ca fait 3 ans que j’ai de l’électricité dans mon logement sans payer, j’ai bien reçu une facture de clôture il y a 3 ans je n’y est pas prêté intention car mon électricité fonctionnais toujours.

Devrais-je payer c’est 3 ans sachant que je n’ai demandé aucune résiliation et que mes factures était à jours.

Merci de votre retour

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Si le Contrat a été résilié (Pour une cause inconnue) la consommation de ces 3 ans est dite 'hors Contrat'. Techniquement parlant ENEDIS pourrait considérer qu'il s'agit d'un cas de 'vol d'énergie' (prescrit par 5 ans). Cf Code Pénal Art. L311-2.

Ces 3 ans sont dus..

Il serait opportun de signaler la chose afin de régulariser au plus vite en plaidant la bonne foi pour éviter les possibles sanctions..

A+

Facture énergie

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters