Prêt familial - couple pacsé

sknv Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 avril 2024 à 11:50
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 27 avril 2024 à 13:58

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un achat immobilier, ma compagne et moi souhaitons faire un emprunt familial. Malheureusement, seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).

Comment doit-on procéder ?

  •  Un emprunt de la totalité du montant à mon égard (450k€), puis un autre prêt (de moi à elle) à ma compagne (200k€)?
  • Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial" ?

Par ailleurs, si j'ai bien compris nous devrions:

  • Rédiger deux contrats (acte sous seing privé) avec toutes les informations relatives à l'emprunt (parties, durée, taux, montant, modalités de paiements, etc..)
  • Remplir deux cerfas 2062 au moment de notre déclaration de revenus.
  • Faire enregistrer les actes auprès de l'administration fiscale ( mais est-ce nécessaire ?)

Merci pour votre aide et toute information complémentaire,

Bien cordialement,

Nicolas

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2 réponses

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 459
Modifié le 27 avril 2024 à 13:17

seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).

Uniquement si elle est elle-même l'acquéreur du bien. 

Comment doit-on procéder ?

 Un emprunt de la totalité du montant à mon égard (450k€), puis un autre prêt (de moi à elle) à ma compagne (200k€)?

​​

Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial" 

Il n'y a pas de conditions particulières pour un prêt avec ou sans lien de parenté. 

Quel serait l' intérêt à ce que vous empruntiez à votre mère pour prêter à votre compagne ? 

Par ailleurs, si j'ai bien compris nous devrions:

Rédiger deux contrats (acte sous seing privé) avec toutes les informations relatives à l'emprunt (parties, durée, taux, montant, modalités de paiements, etc..)

Vous devrez rédiger autant de contrats que de prêts. 

Remplir deux cerfas 2062 au moment de notre déclaration de revenus.

1 déclaration par prêt

Faire enregistrer les actes auprès de l'administration fiscale ( mais est-ce nécessaire ?)

Oui, seul l'enregistrement permet de dater avec certitude les actes (les contrats de prêt)

Merci pour votre aide et toute information complémentaire,

Je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : prenez rendez-vous avec un notaire sans plus attendre pour obtenir les conseils adaptés à votre projet. 

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Bonjour Gayomi,

Merci pour tes réponses, auxquelles j'ai de nouveaux des questions:

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seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).

Uniquement si elle est elle-même l'acquéreur du bien.

--> Ce n'est pas le cas, elle n'apparait pas dans l'acte de vente, c'est justement pour nous aider (apport) à financer l'acquisition du bien. Pourquoi doit-elle être acquéreur ?

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Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial" 

Il n'y a pas de conditions particulières pour un prêt avec ou sans lien de parenté. 

Quel serait l' intérêt à ce que vous empruntiez à votre mère pour prêter à votre compagne ?

--> Aucun intérêt, je pensais qu'il fallait un lien de parenté. Merci pour l'info !

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Merci pour votre aide et toute information complémentaire,

Je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : prenez rendez-vous avec un notaire sans plus attendre pour obtenir les conseils adaptés à votre projet.

--> C'est noté, merci.

Nicolas

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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 459
Modifié le 27 avril 2024 à 14:23

elle n'apparait pas dans l'acte de vente, c'est justement pour nous aider (apport) à financer l'acquisition du bien. Pourquoi doit-elle être acquéreur ?

Pour qu'elle bénéficie du prêt à taux zéro.

Mais j'ai du mal comprendre votre énoncé. Si c'est elle qui vous prête la somme à taux zéro, et qu'elle dispose donc actuellement des liquidités nécessaires (450 k€) oubliez ma remarque. 

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