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Fouille au corps lors contrôle d'identité

Bonjour, Est-ce qu'un contrôle d'identité autorise-t-il les officiers à effectuer une fouille au corps ? sachant que la personne contrôlée à pr...

3 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2012 par
BmV

Cdd, aucun droit aux congés payés?

Bonjour, je vais bientôt singer mon premier contrat de travail, un CDD de 6 mois. Sur le contrat, on m'explique qu'au regard de la réglementation de...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2009 par
lona16
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