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Dons manuels entre frère et soeur

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Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire un don manuel entre frère et soeur? Si oui, est-il possible de donner un bien autre que des...

12 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2008 par
IsabelleL

Maison en indivis, vente entre frère et soeur

Bonjour, après avoir lu le dialogue entre Upero et Berna65 (http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3852492 dons manuels entre frer...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2008 par
steph77phane
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