Forum juridique et financier

Céder un bien et avoir la priorité pour le racheter plus tard

Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a quelques années. Puis mon père est décédé il y a 2 ans sans que le partage ne soit conclut (ni même commencé...

Héritage maison beaux-enfants/ enfant

Bonjour, Ma compagne et moi-même prévoyons de faire construire une maison. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Ma compagne a eu un enfant (de nation...

Je peut espérer une réduction d'impots

Bonjour, j'ai du changer ma fosse septique pour une mini station de traitement des eaux usées puis-je le déclarer aux impôts pour bénéficier d'une r...

France

Bonjour, Mon patron est médecin il part à la retraite au mois de juin il y a un repreneur mais je ne veux pas travailler avec car cela fait 27 ans q...

Annulation pacs sans séparation

Bonjour, Tout est dans le titre: peut on faire annuler le pacs sans se séparer? Sans mariage non plus. On serait en concubinage.

Morcellement parcellaire

Bonjour, Je souhaite faire diviser une parcelle de 3200 m2 en quatre lots de 800 m2 , sur laquelle il existe déjà les bornes de limites : combien v...

Usufrie

bonsoir j aie ma maman qui est usufritier d une maison et de terain agricole a 20 pour cent etant en maison de retraite mon neveux et ma niece me veu...

Deduction fiscale pourl epouse de mon pere

Bonjour, j ai payé une aide à domicile pour l epouse de mon pére , qui n est pas ma mere , aprés le décés de ce dernier ; elle a 75 ans. cet emploi ...

Dons des beaux parents

Bonjour Mes ex beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison ça ma femme étant apprenti a l époque on ne pouvait prétendre à un...

Achat maison succession.

Bonjour, J'ai 40 ans ma mère s'est mariée il y a longtemps, et la maison de mon beau père m’intéresse vraiment. Ne faisant pas partie de la "futur s...

Vote par procuration pour plusieurs mandats

Bonjour, Le mandataire peut il voter pour plusieurs personnes (par procuration ) ? Merci.

A t-on le droit de construite sur une servitude?

Bonjour, Mon voisin à décider de mettre un auvent sur la servitude à t il le droit? cette servitude est actée dans titre de propriété.

Coefficient minimum bts

Bonjour, Je suis jeune diplômé en BTS IPM dans la métallurgie. Actuellement en CDD (mon premier contrat) sur le pays de Montbéliard j'ai remarquer ...

Carte bleu.renouvellement

Résolu

Bonjour, L'expiration de ma carte bleu est le 10 octobre.comment faire pour renouveler?

Succession - forfait mobilier et bien immobilier en usufruit

Bonjour, Dans le cadre d'une succession où la personne décédée avait des sommes sur des comptes bancaires et uniquement l'usufruit sur un bien imm...