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PIT0953

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Procédure tass et prud'hommes

Suite a une rechute accident de travail liée au non respect de mon employeur des restrictions du médecin du travail, je souhaite entamer une procédure...

Reconnaissance de la faute inexcusable

 Résolu

Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

Tass , employeur et sécurité sociale

Bonjour, Suite à un accident de travail j'ai demandé à la CPAM d'instruire un dossier pour faute inexcusable,la caisse a demandé à mon ex employeur...

Majoration de rente a.t.

 Résolu/Fermé

Bonjour, quel est le calcul pour "fixé au maximum une majoration de rente A.T. de 68,61% avec un taux utile de 52,92%"? du à la faute inexcusable...

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