Résultats (10)
Age de mise en retraite
RésoluBonjour, Une employée d'immeuble au sein de ma résidence a travaillé plus de 40 ans. A plus de 70 ans, le syndic de copropriété ne lui a pas propos...
Constitution conseil syndical
RésoluBonjour, J'habite au sein d'une résidence de plus de 450 logements. Suite à des démissions et un décès, le conseil syndical, élu en 2018 pour 2 ans,...
Changement de régime de sécurité sociale
RésoluBonjour, Dés mon premier emploi, j'étais affilié (plus de 10 ans) au régime de la sécurité sociale agricole (MSA). Suite à un licenciement, je suis ...
Signature d'un nouveau contrat de travail durant un préavis.
RésoluBonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle de licenciement avec mon employeur. Je suis actuellement en période de préavis mais non effectuée....
Nom de famille composé.
RésoluBonjour, J'ai ouvert un compte bancaire au C.I.C. J'ai un de famille composé de deux noms accolés. Mon conseiller et le Directeur d'agence bancaire ...
Délai d'obtention d'un accord prêt immobilier.
Bonjour, Nous avons déposé à notre agence bancaire - Caisse d'Epargne - une demande de prêt immobilier le 11 octobre 2018. À ce jour, soit 60 jour...
Renonciation
Résolu/FerméBonjour, Je vais renoncer à la succession de mes parents auprès du TGI. Mes enfants majeurs veulent renoncer également. Ils n'ont pas d'enfants. Il...
Arrierages impots
Bonjour, Des conflits familiaux nous ont conduit, mes enfants et moi, a renoncer à succession de ma mère, auprès du TGI . Suis-je, malgré tout, ten...
Défault de déclaration de revenus
RésoluBonjour, Mon compagnon se sachant non imposable n'a pas établi de déclaration d'impôts sur les revenus depuis 4 ans. Nous devons signer un bail de l...
Mi-temps thérapeutique
Bonjour, J'ai repris mon travail en octobre 2016 en mi-temps thérapeutique après un arrêt de 4 mois. Je n'ai donc pas pu bénéficier de mes congés ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...