Forum juridique et financier

Refus ouverture dossier succession

Bonjour, Malgré nos relances, mon beau-frère ne se manifeste pas pour ouvrir un dossier de succession suite au décès de ma soeur alors que l'acte ...

Droit de retour sur succession

Bonjour, Ma soeur mariée sans enfant est décédée avant la clôture de la succession de notre mère. Nous sommes tous en indivision à parts égales de ...

Plue value rapportable à la succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes 5 enfants en indivision concernant la maison familiale. Mon frère avait acheté son appartement ...

Pret non remboursé à la succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder alors que mon frère devait lui rembourser un prêt pour acheter son appartement. Quel sera le montant de sa part à ...

Ma mère peut elle heriter de mon pere

Bonjour, Ma mère a vécu 17 ans en concubinage dans la maison de mon père qui n'a jamais travaillé. Elle a ete la seule à assurer les revenus du mé...

Dette et assurance vie

Bonjour, Mon frère a utilisé le PEL de ma. mère encore en vie mais ne veut pas le rembourser avant son décès. Faut il le signaler au notaire pour...

Location vente dépendance de maison familiale

Bonjour, Ma mère en ephad est propriétaire de la moitié de la maison familiale et usufruitiere de l'autre moitié dont les cinq enfants sont nu propr...

Vente sans l'accord de tous les nu propriétaires

Bonjour Nous sommes 5 enfants et ma mère est en ephad GIR 2.(dépendante )J ai rempli in dossier pour obtenir l'habilitation familiale afin de vendre ...

Passer de sci au réel au micro foncier

Résolu

Bonjour, Je souhaite passer de ma sci créée en 2000 et imposée au réel au micro foncier , les revenus étant inférieurs à 15000 euros et les dépenses...

Vente maison familiale avant décès

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et n'a plus toutes ses facultés . Ses cinq enfants continuent à entretenir la maison qui est un gouffre ...

Pel cédé et rapport à la succession

Bonjour, Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'int...

Demande de divorce pour disparition du domicile

Bonjour, Mon neveu à disparu depuis 5 ans du domicile conjugal sans laisser d'adresse et la famille n'arrive pas à savoir où il se trouve. Sa femm...

Litige avec uneo et ehpad

Bonjour, Ma mère qui est en maison de retraite cotise pour la dépendance et est en GIR 2 depuis octobre 2017 àlors qu'elle était en GIR 5/6, mais no...

Donation sans enregistrement chez notaire

Bonjour Ma soeur a reçu de ma mère veuve une somme importante pour l'achat de son appartement qui a été revendu avec une forte plus value. Quel recou...

Fortune dilapidee

Bonjour Queĺ est le rapport à la succession lorsque une mère veuve dilapide de son vivant sa fortune au profit d'une personne étrangère en ne laissan...

Association vend maison

Bonjour Je suis membre d'une association qui possède une maison depuis plus de 30 ans et qui ne reçoit aucune subvention. Ses moyens financiers n...

Aide aux études: réduction d’impôts

Bonjour, Je finance en partie les études de ma filleule car sa mère vivant seule et sans pension alimentaire ne peut subvenir à ses besoins Puis-je...

Usufruit et nu propriété

Bonjour, Je désire acheter un appartement en me réservant la nu propriété, l'usufruit serait réservé à une amie. Quels sônt les avantages et les in...

Sci occupation titre gratuit anciens propriétaires

Bonjour Nous sommes un couple sans enfants âgé de 70 ans et nous sommes sur le point d'acquérir une maison appartenant à un couple sans enfant âgé d...

Vente appartement et charges à payer

Bonjour La vente de mon appartement sera signée le 1 février 2017 et tous les papiers sont chez le notaire. Je viens de recevoir un recommandé de ...

Exoneration taxe habitation residence principale

Bonjour, Un compromis de vente de mon appartement en résidence principale vient d'être signé mais la vente effective interviendra en janvier ou févr...

Vente sci commerciale

Bonjour, Avec mon mari nous avons créé une sci commerciale en 2000 (50% chacun) Le bail de notre locataire expire dans 1 an et il ne sera pas renou...

Le notaire traine dans le règlement de la succession