Résultats (12)
Chèque a encaisser
RésoluBonjour, il y a quelque temps j'ai eu un conflit avec mon voisin, cette affaire a fini au tribunal de grande instance il a été reconnu coupable ave...
Querelle
RésoluBonjour, habitant une commune de 1600 hab. je connais une personne un peu fragile. cette personne a la maladie de tout en magasiner chez elle .le vo...
Menace de mort
Bonjour, mon voisin ma fait à plusieurs reprise des menaces de mort et des insultes très odieuses très méchante sur ma mère j'ai porté plainte en ...
Mur en mitoyenneté
Bonjour, étant propriétaire d'un mur mitoyen,le voisin voudrait le peindre .A qui revient cette tâche! merci pour vos réponses cdlt guy b
Tribunal
bonjour j'ai un voisin très désagréable, il crée de l'incivilité permanente à mon égard. IL lance des déjections sur ma propriété, il se permet de t...
Cimetiere
bonjour dans ma commune de 1600 habitant, le cimetière était très sale ,avec des herbes hautes qui poussaient partout. j'ai fait remarquer au mair...
Mur de cloture
bonjour je suis propriétaire d'un mur de cloture ,se qui délimite les partie communes entre moi et mon voisin. ce voisin a créé sur sa propriété un ...
Invalidité
RésoluBonjour, étant en invalidité catégorie2 ,je voudrais savoir quel protection je pourrais avoir du a une agression d'une tiers personne
Querelle de voisinage
Bonjour, mon voisin avec qui les relations sont tendues ma souvent provoqué pour me casser la figure. je suis en invalidité catégorie 2, et si il m...
Mur de cloture
Bonjour, en début d'année mon voisin voulait s'accaparer mon mur de clôture . sachant qu'il m'appartenait je n'ai pas voulu céder je voulais enduir...
Rédiger un courrier pour le tribunal du contentieux
Bonjour, je suis en maladie professionnelle et après la visite du médecin conseil,il a estimé mon état consolidé avec retour à l'état antérieur. ...
Muret de cloture
Fermébonjour Il y a 17 ans j'ai aquit une maison en ruine et qui était en alignement de celle de mon voisin, et dont le mur est mitoyen.La façade de cette...
La législation juridique et financière évolue en permanence...