Résultats (4)
Nom du bailleur sur un contrat de location
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont fait donation d'une maison à mon épouse. Mon épouse en a la nu propriété et mes beaux parents l'usufruit. Cette maison...
Déclaration de dons manuels
RésoluBonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...
Entretien chaudière et changement de locataire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Cet appartement est équipé d'une chaudière gaz individuelle pour le chauffage et la prod...
Reconduction bail
RésoluBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un logement déjà loué. Comme j'ai compris il n'y a pas besoin de refaire le bail existant. Le bail établi ...