Résultats (15)
Mise en concurrence du syndic
Bonjour, A nôtre AG de cette année , la question de mise en concurrence du syndic ( loi alur et macron ) a été portée à l'ordre du jour . Demande fa...
Annulation de l'assemblée générale
Bonjour, peut-on faire annulée une assemblée générale de copropriété ; cause : une question posée à l'ordre du jour , portant sur la mise en confor...
Représentation en assemblée générale de copro
Bonjour, ayant un appartement en nom propre et un appartement en SCI , sur une même copropriété moi en nom propre ; je peux avoir 3 pouvoirs , et m...
Mise en concurrence du syndic
bonjour je recherche un exemple de question de mise en concurrence du syndic COTRAT de syndic faut-il faire deux questions , avec vote pour chaqu...
Mise en concurrence du syndic
Bonjour La mise en concurrence du syndic est devenu OBLIGATOIRE , depuis la loi MACRON , tous les 3 ans ; Non possible , Si l'année avant , il y ét...
Syndic : mise en concurrence
Bonjour, habitant dans une copropriété , ni l'an dernier , ni les années auparavant nous avons voté , la mise en concurrence du syndic ; de plus nou...
Donner quitus au syndic !
Bonjour, dans les assemblée générale il y a toujours la question , donner le quitus au syndic cette question n'étant pas obligatoire , comment je ...
Assurance vie partie taxable
Bonjour, suite à un héritage sur une assurance vie les impôts demande un montant à payer sur les primes versées après 70 ans mais est ce que l...
Occupation de partie commune
bonjour habitant en copropriété , un copropriétaire stationne de façon permanente devant son garage , soit sur un partie commune ; certes ne gênant ...
Donner fin de bail pour vendre
Bonjour, je souhaite donné fin de bail à mon locataire pour vendre . la date d'anniversaire étant en fin d'année , je sais que je dois prévenir au ...
Habiter appartement de ma sci
Bonjour, Je possède un appartement en SCI , je souhaite donner congé au locataire à la fin de son bail et habiter cet appartement en résidence princ...
Fin de bail locatif
Bonjour, je souhaite ne pas renouveler le bail (location en vide ) à mon locataire à la date anniversaire ; je sais que je dois , vendre ou habiter...
Président du conseil syndical
Bonjour, Après la constitution du nouveau conseil syndical , avec les nouveaux membres en assemblée générale ; Peut on attendre 5 mois pour élire le...
Changement de syndic
Bonjour, Suite à la nouvelle loi Macron , la mise en concurrence du syndic est elle effectivement obligatoire ? si , oui , comment doit on procéde...
Éléction du président du conseil syndical
Bonjour, Combien de temps après l'assemnblée générale , et aprés la nominations des nouveaux menbres du conseil syndical PENDANT L ASSEMBLEE GENERAL...
La législation juridique et financière évolue en permanence...