Forum juridique et financier

Clause de confidentialité entre associés

Bonjour, Est-il possible de rédiger une "clause de confidentialité" ( ou un doc de ce type ) avec mes associés ? En fait, moi j'apporte l'idée et...

Loyer pour changement de fond de commerce

Bonjour, Je souhaite acheter un fond de commerce et je voudrais savoir si le propriétaire des murs a le droit d'augmenter le loyer du magasin ,prof...

Dépot de bilan/emprunt bancaire/socama

Bonjour, je vais certainement devoir deposer le bilan sous peu j'ai un emprunt bancaire avec caution socama denv. 40 000 euros, je suis caution sol...

Règlement judiciaire + caution fournisseur

Bonjour, Un de mes fournisseurs qui est aussi un de mes clients vient de passer en rj J'ai une créance client à déclarer, là je gère. Toute...

Achat fonds de commerce - litige

Bonjour, Voilà déjà quelques semaines que je me suis lancée dans un rachat de café brasserie. Je viens d'avoir mon premier contact avec le propriét...

Sarl

Bonjour, je suis en création d'entreprise , mon furtur restaurant est en construction , fin des travaux prevue en fevrier 2012 quand pourrais -je m'i...

Je dois retourner au tribunal de commerce

Bonjour, depuis le 1er décembre 2010 je suis en liquidation judiciaire dû a l'incapacité de pouvoir payer mes loyers et mes prêts bancaire de mon entr...

Pourcentage parts sociales et associé

Bonjour, Un associé qui apporte presque tout le capital, ne peut-il avoir que 5-10% des parts sociales si accord il y a entre lui et moi ? Merc...

Bilan sarl (pour les associés)

Bonjour, Associé à 50/50 dans une sarl avec mon mari, j'aurai aimé savoir si j'avais le droit d'avoir un exemplaires de tous les bilans et comptes d...

Augmentation de capital

Bonjour, La societe a ete cree il y a dix ans avec un capital social 1,000,000 de CFA. A 37% B 37% C 26% Aujourd'hui C, gerant de la societe veu...

Cheque de salaire impayé

Bonjour, Mon employeur m'a réglé mon salaire par chèque, ce dernier m'est revenu impayé, Quels sont mes recours, pour me faire payer cette somme...

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