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Succession et comptes bancaires unititulaires pour chacuns
RésoluBonjour, Mon épouse, récemment décédée, avait ouvert à son seul nom des comptes bancaires, donc unitiulaire. Ces avoirs tombent dans la succession...
Retour marchandise non conforme
Bonjour et bonne année, J'ai achete le 2 novembre 2021 une scie électrique sur le site en ligne Bricoprivé. Elle m'a été livrée avec retard et non co...
Perte d'emploi
Bonjour, Agé de 32 ans je viens de perdre mon emploi et de ce fait le complément de couverture sociale offert par la mutuelle souscrite, en mon nom...
Sortir d'une indivision
Bonjour, Je souhaiterai sortir d'une indivision sur une propriété acquise, avec mes deux sœurs, lors du décès de nos parents. Ma nièce désire rachet...
Droits à payer sur les assurances vie
RésoluBonjour, Les assurances vie souscrites au bénéfice des enfants et payées par les compagnie d'assurances directement à ceux-ci, sont-elles soumises a...
Evaluation des biens meubles dans une maison lors d'une successi
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre comment est évalué la valeur des biens (meubles) à l'intérieur d'une maison lors d'une succession. Mon père, très a...
Donation maison année 2008
Bonjour, Notre père, décédé aujourd'hui, a donné en 2008 par acte notarié, à mes deux soeurs et à moi même sa maison évaluée à cette époque à 350.00...
Succession en nue propriété
Bonjour à toutes et à tous, J'ai , dernièrement, téléchargé le tableau excel relatif aux droits de succession et j'ai été surpris de voir deux rub...
Réaménagement d'un contrat de mariage
Bonjour, Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyo...
Remariage et pension de reversion
RésoluBonjour, Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'apporter un éclairage sur le point suivant : J'ai entendu dire, qu'actuellement, une pension...