Forum juridique et financier

Litige bouygues télécom

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum ,mais je déplacerai si nécessaire. Pour faire direct , je suis prélevée sur mon compte bancaire...

Preemption safer, transfert d exploitation

Bonjour, Je vends ma petite exploitation pour en acheter une avec 10 hectares. Je suis déjà agricultrice, c est donc un transfert d exploitation. ...

Propriétaire malhonnête

Bonjour, pour faire rapide , ma fille a eu un dégât des eaux , son propriétaire lui affirmait qu'elle était responsable et devait tout payer . Après...

Responsabilité locataire ou propriétaire ?

Bonjour, M'a fille est rentrée dans son appartement après avoir fait l état des lieux. 8 jours après de fortes pluies, des goutelettes étaient à plu...

Séparation et garde d'enfant

Bonjour, la compagne de mon fils a quitté leur appartement avec leur petite fille de 9 mois . Elle est partie vivre chez ses parents , et refuse que...

Engagement donation d'un bien

Bonjour, est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est c...

Action en reduction sur la vente d une maison

Bonjour, Suite à la vente d une maison qui m a été donnée en donation partage , mon frère a signé lors du compromis de vente pour renoncer à son ac...

Vente temporaire d'usufruit

Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère de 70 hectares . Ma mère a vendu pour une période de 9 ans son usufruit pour une somme dérisoire ....

Vente de maison en donation partage

Résolu

Bonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation partage , je souhaiterai vendre cette maison , sachant que ma mère qui est toujours v...

Femme battue

Bonjour, Voilà j'ai assisté ce matin à une scène de violence d'un homme sur sa femme , j'ai voulu intervenir mais on me l'a déconseillé , et bien su...