Résultats (7)
Les cimetières sont-ils publics ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, Une question que je me pose, depuis que 2 bretons ont œuvré pour faire enlever une croix sur une statue du pape sur une place publique, L...
Article r40-12 du code pénal
Bonjour, article R40-12 du code pénal dans le livre : le guide pratique du droit de 1983 correspond à ce que je cherche mais il semble ne plus être ...
Déduire des impôts sur le revenu un atd des impôts
Bonjour, Il serait possible de déduire des impôts sur le revenu un ATD des impôts prit directement sur le salaire, Ce renseignement m'a été donné ...
Tableau électrique défaillant
Bonjour, J'ai dû faire appel à un électricien le 17 octobre dernier, car lorsque les plombs ont sauté et que j'ai remis le compteur en route, il y a...
Achat d'une maison avec apport différent
Bonjour, Je viens peut sur le forum, mais à chaque fois vos conseils sont pertinents et bien expliqués, C'est super. Voila ma question; J'ai un a...
Acheter sans etre marié ni paxe ni comcubinag
bonjour je dois acheter un appartement avec ma compagne nous sommes ni marié ni paxé ni en comcubinage nous somme seulement reconnu a la meme adresse ...
Veuvage et remariage
RésoluBonjour à tous, Voila ma question: mais je ne sais pas pas si je devais aller dans impôts ou mariage ! Je suis veuve depuis 6 ans ( j'ai 64 ans )...
La législation juridique et financière évolue en permanence...