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Servitude ou droit de passage pour entrer et sortir son véhicule
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Nombre de pièces inexact taxe foncière
Bonjour, J'ai un petit souci qui me perturbe ainsi que mes voisins, malgré nos renseignements, on nous a répondu (trésor public) que ce qui comp...
Comment récupérer un terrain dont le propriétaire a disparu ?
Bonjour, Comment peut-on récupérer un bout de terrain lorsque le propriétaire a disparu, si la mairie a fait des recherches et elle-même n'a pas tr...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...