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Contrat de mariage avec séparation de biens

Bonjour, Je reviens vers vous car je suis mariée avec contrat de mariage et séparation de bien depuis 1992. Mon mari ayant une disons personnalité...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2018 par
starlight12

Jaf: signaler non respect de l'ordonnance

Bonsoir. J'aimerai savoir si il est inconcevable d'ecrire au JAF pour le non respect d'une ordonnance de protection. Ma femme a obtenu grosso modo...

7 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2018 par
forp007

Refere: appel du refere

Bonsoir. Suite à une ordonnance d'un refere, j'ai fait appel dans les temps donnés. Mais je commence à douter de mon avocate. Ordonnance délivré l...

6 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2018 par
forp007

Quels droits ?

Bonjour, durant l'année 2016 mon épouse et moi avons achetés une ruine et avions en projet de la rénové. Nous vivions chez de la famille pendant l...

7 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2018 par
doris33

Appel d'une ordonnance de jugement de référé

Bonjour, J'aimerai connaitre la durée d'attente pour passer en Appel suite à l'ordonnance d'un jugement d'un référé. Suis passé le 7 novembre dev...

2 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2018 par
forp007

Liquidation des biens

Bonjour, mon papa a eu son jugement de divorce avec son ex il avait acheter une maison en apportant un apport d une maison acheter de son premier mar...

7 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2018 par
folomi
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