Forum juridique et financier

Posez votre question
Résultats 1 - 12 sur un total d'environ 12

  • Préemption terrain

    Le négociateur m'a conseillé de préparer ce permis de construire dès l'offre d'achat signée. En effet, comme vous devez le savoir, une condition suspe...

  • Taux taxe foncière Plafonnement Résolu

    Merci beaucoup ! J'ai très bien compris grâce à ces trois exemples

    trodekos | Taxes locales | Dernière réponse : trodekos 1 oct. 2021
    2 réponses

  • Comprendre un relevé de gérance de location Résolu

    Bonjour, Le gestionnaire, contacté ce matin, m'a expliqué que cela est dû aux régularisations de charges. Une partie de ces régularisations sera répe...

    trodekos | Louer un logement | Dernière réponse : trodekos 13 janv. 2020
    25 réponses

  • TH plafonds de revenus 2020

    Merci pour votre réponse. Je renonce à trouver la réponse à ma question dans la nouvelle loi ! https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00003...

    trodekos | Taxes locales | Dernière réponse : trodekos 4 janv. 2020
    3 réponses

  • Conditions de plafonnement taxe foncière

    J'avais bien lu l'article en entier. Mais je le trouve pas très clair et un peu incomplet. "Sont concernés les contribuables, non assujettis à l' ...

  • Pas d'info sans avis d'impôt ?

    "la liberté"

    trodekos | Compte bancaire | Dernière réponse : trodekos 29 nov. 2019
    4 réponses

  • Où déclarer la taxe foncière déductible ? Résolu

    Djivi38 Votre réponse n'est encore une fois pas assez réfléchie.Je crois que vous n'êtes pas assez compétent pour répondre correctement

    trodekos | Impôts | Dernière réponse : trodekos 27 oct. 2018
    10 réponses

  • TVA 20% pour débistrage de cheminée

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1738-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000210-20140922

    trodekos | Impôts | Dernière réponse : trodekos 12 août 2018
    1 réponse

  • Demande aide pour évaluer prix de vente d'occasion Fermé

    Je vous remercie d'avoir répondu rapidement Bonne journée ! Je reste intéressée par tout renseignement au sujet de l'évaluation des biens d'occasi...

    trodekos | Consommation | Dernière réponse : trodekos 3 juil. 2018
    3 réponses

  • Nombre de pièces d'une habitation.

    "J'ai dû me poser la question à cause d'un appart. présenté comme T4 alors qu'il n'y a que deux chambres et un séjour" (séjour de moins de 30 m2)

    trodekos | Immobilier | Dernière réponse : trodekos 6 janv. 2018
    7 réponses

  • Deux inventaires?

    Merci. Dans ce cas la faible valeur du mobilier justifie de demander un inventaire. Dommage que l'inventaire des mêmes meubles déjà effectué ne suffi...

  • Transmission de compte bancaire

    J'ai trouvé sur ces pages l'article L312-1-4 du code monétaire et financier. Mais je ne sais pas trouver le texte règlementant les comptes bancaires....