BIC et CSG

congolais -  
 GdGege -
Bonjour,
Les revenus BIC provenant d'un LMNP, sont-ils soumis à la CSG?

1 réponse

  1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Tous les revenus quels qu'ils soient sont soumis à la CSG-CRDS

    http://droit finances.commentcamarche.net/impot csg/imp2100 csg et prelevements sociaux.php3
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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    1. GdGege
       
      Bonjour
      Parmi tous les revenus possibles, on trouve maintenant ceux de la vente d'electricite d'origine photovoltaique (solaire).
      Sont-ils aussi soumis a la CSG ? et qu'en est-il lorsqu'ils sont declares en regime microBic (avec abattement de 71% puis imposition dans la tranche marginale) ?
      Cordialement
      Merci
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