Valeur d un email ???
nous2
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la mere de mon enfant m envoie un mail car pour elle les courriers postaux coutent trop cher !! pensez vous que si en cas de probleme je viens a devoir presenter se mail en gendarmerie celui ci peut avoir de la valeur ????
le fait qu il n y ai pas sa signature me fais me poser des questions !! qu en pensez vous ??
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nous2
la mere de mon enfant m envoie un mail car pour elle les courriers postaux coutent trop cher !! pensez vous que si en cas de probleme je viens a devoir presenter se mail en gendarmerie celui ci peut avoir de la valeur ????
le fait qu il n y ai pas sa signature me fais me poser des questions !! qu en pensez vous ??
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nous2
7 réponses
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--c est bien ce que je pensé donc il faut que j excige un courrier ??
nous2 -
c'est sur , surtout si vous avez affaires à une" faiseuse de problèmes " soyer prudent ;je connais trés trés bien çà!!!!!
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un e-mail n'a aucune valeur juridique
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Bonjour ,
Depuis une loi de 2000, (quand même !) le courriel est considéré comme un commencement de preuve, dès lors qu'il porte bien les coordonnées électroniques, le nom et l' adresse de l'expéditeur , la date, et aucun doute sur la totalité du texte présenté (trous, lignes manquantes, etc ...), en matière commerciale comme civile .
Depuis ont été développés les signatures électroniques et les services d'envoi de courriels équivalents au recommandé postal, surtout pour la validité de contrats commerciaux ...
Le SMS vient d'être reconnu comme recevable en preuve !
J 'ai enfin pu envoyer cette semaine aux HLM un dossier après m'être assurée qu'un courriel de réponse de la CAF au sujet de l'hébergement gratuit leur conviendrait comme attestation , ce qu'ils m'ont dit accepter sans problème ... Et ces derniers jours, ici même, quelqu'un parlait de toutes les démarches administratives possibles par mail (changements d'adresse, de facturation, résiliations, etc ) .
Mais, on est effectivement jamais assez prudent, si la mauvaise foi est à craindre, autant réclamer un courrier postal en confirmation, c'est à dire écrire vous-même, (puisque votre argument sera que le mail n'est pas suffisant) et attendre la réponse ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Laissez donc la mère de votre enfant tranquille...elle ne voit peut-être pas le mal comme vous...
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moi je ne vois pas le mal mais je m assure de chose reglementaire !! mais que d agressivité chez vous !!
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Désolée, mais je ne suis pas agressive, j'étais comme vous à me renseigner sur la meilleure façon de ne pas être hors la loi: suivre les conseils donnés ici ou ceux donnés à la gendarmerie ?
Lisez tout avant de porter un jugement sans appel
La législation juridique et financière évolue en permanence...