Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration de tva

Résolu
sev -  
 lamola -
Bonjour,

je voudrais savoir si le retard de la declartion de tva entraine une penalite ou des sanctions si sur même declaration il resulte un credit de tva.

merci de me repondre vite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
 
Normalement si vous contactez votre centre des impôts en leur expliquant que vous n'avez pas renvoyé car il s'agit d'un crédit de TVA ils ne devraient pas vous ennuyer.
0
sev
 
merci beaucoup, je vais suivre votre conseil.
0
Réponse 2 / 2
lamola
 
attention le crédit de tva ne fait pas échec à votre obligation de déposer
en théorie une amende fixe peut etre appliquée
par ailleurs vous entrez dans un cycle de surveillance
je vous conseille de déposer rapidement une déclaration néant
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses