PACS et résidence différente

Résolu/Fermé
xoliv -  
 alexf -
Bonjour, nous souhaitons nous paxer avec ma compagne. Pour des raisons professionnelles nous n'habitons pas sous le meme toit et ne pouvons pas déclarer une résidence principale commune. Le Pacs semble il oblige le couple a une imposition commune. Est il possible comme pour le marriage avec séparation des biens de faire une déclaraion fiscale commune avec deux adresses de foyer différentes??
Merci

3 réponses

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3

    Cordialemnet
    0
    1. xoliv
       
      Bonjour, merci de votre réponse pour le lien, mais la réponse à cette question n'est malheuresement pas décrite dans cette page ni dans les sites sur le pacs consultées jusq'a lors. Quant aux greffe des tribunaux ils ne savent pas répondre à cette question!
      0
  2. JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour, il faut reconnaître que votre question est pointu et très spécifique. Peut-e^tre devriez vous demander à un avocat spécialisé ou un notaire.

    Cordialemnt
    0
  3. alexf
     
    la question peut sembler pointue mais la situation est classique et je suis dans la meme. Quelle est la reponse ?
    0

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