Divorce et logement

Lol -  
LolitaJed Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de séparation avec mon mari. Nous sommes locataires mais le bail est uniquement à mon nom. Je lui demande donc de quitter l'appartement et il si refuse. Peut-il m'imposer cela en invoquant le fait que l'on soit marié ou bien puis-je moi lui imposer de partir compte tenu du bail enregistré sous mon nom ??
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

  1. armande
     
    bonjour,ton nom,celui de jeune fille ou de femme marié?
    si c'est a ton nom de jeune fille il ne peut prétendre de pouvoir rester dans cet appartement
    maintenant si c'est au nom de femme marié la je suis moind sur
    il faudrait peut étre attendre le rendue du jugement du divorce
    mais je pense que cet appartement devrait rester le tien
    bon courage a suivre
    0
  2. LolitaJed Messages postés 1 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.
    Le bail initial était à mon nom de jeune fille mais après le mariage j'ai effectué un changement de nom.
    De plus, je pense que l'appartement est considéré comme domicile conjugal, ce qui ne doit pas joué en ma faveur ??
    0

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