Lequel des 2?

cory -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 janv. 2009 à 14:48

Bonjour,
lors d un jugement:quel est la partie qui doit faire signifier le jugement par un huissier?
est ce la partie gagnante du proces?

4 réponses

Réponse 1 / 4
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Bonsoir,

Je vois mal le "perdant" entreprendre cette demarche et les frais supplementaires.
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1. cory
  
  bonsoir,
  oui,je m en doutais..mais voila..est ce qu il y a un délai pour signifier ce jugement?
  
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Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 582

Je vous ai repondu sur l'autre message.
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1. cory
  
  oui merci mais ce n est pas le délai pour faire appel que je demande c est pour savoir si on peut signifier 6 mois apres le jugement?
  désolée, vous savez?
  
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Réponse 3 / 4
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Vous pouvez tres bien avoir patienté pour "voir" si l'adversaire reglerait de lui même ou s'il fallait le relancer.

Vous pouvez lancer la signification maintenant. Une decision de justice est valable ... des années avant d'etre prescrite.
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1. cory
  
  merci foyer,
  dans mon cas (etonnant mais vrai)c 'est la partie adverse et perdante qui insiste pour signifier est ce qu elle peut ou est ce a moi de le faire?
  
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Réponse 4 / 4
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A ce que je sache, rien ne le lui interdit. J'avoue cependant ne pas trop comprendre sa position...
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