Divorce
louloute
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere est en instance de divorce le juge lui a laisser l appartement donc lui doit partir
mais moralement elle n'en peut plus le bail est au 2 noms donc est ce qu'avec seulement l'ordonnance il y a t'il possilite d enlever monsieur du bail pour que ma mere puisse demenager car elle est au bout du rouleau
ma mere est en instance de divorce le juge lui a laisser l appartement donc lui doit partir
mais moralement elle n'en peut plus le bail est au 2 noms donc est ce qu'avec seulement l'ordonnance il y a t'il possilite d enlever monsieur du bail pour que ma mere puisse demenager car elle est au bout du rouleau
1 réponse
-
bonsoir
je n'ai pas bien compris
tu veux enlever ton papa du bail mais tu dis que ta mere veut partir
quel est le bon ordre ?
sinon, tu peux demandez a maman de se renseigner aupres de son avocat pour faire excecutez le jugement, mais aussi , aupres du commissariat ou gendarmerie de ta ville , pour voir si le jugement permettrait de le faire sortir
bon courage
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...