Attestation de salaire
Résolu/Fermé
morgannnn77
Messages postés
226
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Anouchka -
Anouchka -
Bonjour,
mon employeur a t-il un délai maximal pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité sociale ?
cordialement
morgann
mon employeur a t-il un délai maximal pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité sociale ?
cordialement
morgann
12 réponses
-
Bonjour,
Il existe une solution lorsque l'employeur ne remplit pas cette attestation. Cette solution est acceptée par presque toutes les CPAM. il suffit de transmettre à la CPAM un courrier expliquant qu'à défaut d'attestation que l'employeur ne veut pas envoyer malgré son obligation, vous leur transmettez une copie de vos bulletins de salaires ainsi que de votre arrêt de maladie (ou AT).
Pour les personnes en situation normale (temps plein ou partiel régulier), faire une copie des 3 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Pour les autres, faire une copie des 12 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Dans la mesure où vous aviez bien envoyé vote arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM, mais que l'employeur n'a toujours pas envoyé l'attestation dans les 5 ou 6 semaines, n'hésitez pas et prenez les devants.
Bon courage !
Une gestionnaire RH honnête !