Officialiser une séparation
taillou
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir à partir de quoi et comment on considère qu'une séparation entre concubiins (union libre) est officialisée (1 enfant en bas âge) ?
j'aimerai savoir à partir de quoi et comment on considère qu'une séparation entre concubiins (union libre) est officialisée (1 enfant en bas âge) ?
1 réponse
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du moment ou le bail ,s'il est à vos deux noms est rompu tout simplement aprés au milieu de cette situation il y a un enfant donc ne coupez pas les ponts avec votre ex si l'enfant a été reconnu par les deux parents de ce fait l'autorité parentale est conjointe..donc il faut assumer cet enfant.
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Bonsoir ,
J'ajouterai à ce que dit Cocotte, pour en avoir vu un exemple récemment, que la séparation d'un couple de concubins n'a été admise ( par les HLM d'abord, pour les garanties du logement, puis la CAF en tout cas ) que lorsqu'ils ont pu chacun justifier d'un domicile " distinct " ...
De même, mettez les choses bien au clair, par une Médiation Familiale homologuée par le Juge des Affaires Familiales, ou directement par une procédure ( longue et parfois plus coûteuse, mais nécessaire en cas de désaccord ) devant ce Juge . Il serait dommage que votre enfant fasse " les frais " de votre séparation, lui ne se sépare ni de papa ni de maman .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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La législation juridique et financière évolue en permanence...