Menace
Chris
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un huissier de justice as t'il le doirt de me menacer de saisie si il n'y as pas eu d'ordonnce du tribunal?
un huissier de justice as t'il le doirt de me menacer de saisie si il n'y as pas eu d'ordonnce du tribunal?
3 réponses
-
Bonjour ,
S'agit-il de menace ou d'information de ce qu'il pourrait etre amené a faire ? -
Lorsqu'il y a un contrat qui comporte une clause pénale ou qui fait la loi entre les parties (bail locatif par exemple), il n'y a pas besoin d'ordonnance du juge et l'huissier peut agir et opérer une saisie.
-
Chris ,
Vous nous laissez dans le flou et dans ces conditions nous ne pouvons vous donner de reponse correcte.
Il faut nous en dire un peu plus si vous recherchez serieusement LA reponse a VOTRE probleme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...