Question simple, réponse simple
Mage
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Mage -
Mage -
Bonjour,
Pendant un accident du travail, il y a interruption du contrat de travail.
La société décide de procéder au chômage partiel.
Alors pourquoi mon employeur me déduit des jours chomés pendant l'arrêt de travail ?
Il gagne sur les deux tableaux:
1. c'est pas lui qui m'indemnise et il gagne sur les charges sociales
2. il me déduit 40% des journées de chomage partiel alors que je suis en accident du travail
Concernant le chomage partiel, on ne trouve jamais les réponses souhaitées et l'employeur fait toujours ce qu'il veut.
Je veux savoir si mon employeur a le droit d'appliquer la réduction des jours chômés pendant l'arrêt d'accident du travail ?
Pendant un accident du travail, il y a interruption du contrat de travail.
La société décide de procéder au chômage partiel.
Alors pourquoi mon employeur me déduit des jours chomés pendant l'arrêt de travail ?
Il gagne sur les deux tableaux:
1. c'est pas lui qui m'indemnise et il gagne sur les charges sociales
2. il me déduit 40% des journées de chomage partiel alors que je suis en accident du travail
Concernant le chomage partiel, on ne trouve jamais les réponses souhaitées et l'employeur fait toujours ce qu'il veut.
Je veux savoir si mon employeur a le droit d'appliquer la réduction des jours chômés pendant l'arrêt d'accident du travail ?
2 réponses
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bonjour
desolé, mais je n'ai rien comprise
dans un accident de travail, vous n'allez surement pas en chomage partiel, vous etes en accident de travail, donc, on ne peut pas toucher a votre statut
expliquez moi comment se fait t'il que vous soyez en chomage en etant en accident de travail ?
pour etre au chomage, il ne faut pas etre a la cpam en meme temps, c'est donc bizarre cela ?
vous etes normalement consideré comme " malade et accidenté " et par consequence, l'employeur de substition est la CPAM , le temps de reprendre votre emploi
ensuite, le jour de la consolidation, votre employeur peut vous proposez le chomage partiel, mais surement pas pendant l'accident
donc, tout cela est etrange
cordialement-
bonjour Sophiag
c'est pour cela que je demande à ce que l'on éclaire ma lanterne
car mon employeur joue à un très mauvais jeu avec moi.
J'aimerai à ce qu'une personne très compétente en domaine me dise ce que je dois faire.
Merci quand même.
bonne soirée- bonsoir Mage
je ne vous fais aucun reproche, je vous demande de m'expliquez votre historique
en fait, racontez moi depuis le debut de votre accident ce qui s'est passé afin que je recolle les morceaux, si je peux m'exprimer ainsi
car l'histoire n'est pas claire et quelque chose m'echappe
j'essaierais avec les autres j'espere , de depatouiller et de vous aidez dans cette histoire
cordialement - BONJOUR SOPHIAG
Je veux simplement savoir si mon employeur a le droit de me déduire des journées de chomage partiel pendant un accident du travail ?
Je m'explique: j'ai été en accident du travail pendant 2 mois.
C'est la sécurité sociale qui m'a indemnisé pendant ces deux mois.
Sur mes deux derniers buletins de salaire, je me suis aperçu que mon employeur m'a déduit des jours de chômage partiel à raison de deux jours par semaine
Si c'est la sécurité sociale qui m'indemnise, pourquoi me déduit -il des jours de chomage partiel?
Les jours de chomage partiel sont rémunérés à 60%, donc je perds 40% des jours de chomage partiel alors que j'étais en accident du travail.
Je ne trouve aucune loi sur ce sujet.
Cordialement - RE Sophiag
pour mieux comprendre
Salaire su mois d'avril
1500 euros rémunuré par S.Sociale ( c'est le salaire que j'aurais du toucher par l'employeur en temps normal)
réduction du CH. partiel
8 jours x 70 euros= 560 euros
chomage rémuréré à 60%
336 euros donc 560- 36= 224 euros
Mon salaire a été de 1500- 224= 1276 euros( au lieu de 1500 euros)
J'ai donc perdu 224 euros sur mon salaires ( x par deux mois: deux mois ACC. du travail donc 448 euros)
Cordialement
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bonjour
quand vous etiez en accident de travail ???? etiez vous deja en chomage partiel ?
a quel moment vient se grever le chomage partiel sur votre contrat ?
c'est ce qui m'intrigue, je ne comprend pas pourquoi vous etes en chomage partiel alors que vous ne l'etiez pas avant l'accident de travail .? (es ce juste , n'etiez vous pas en chomage partiel avant l'accident ??)
voila pour bien retracer l'historique les questions dans l'ordre
(je sais que c'est compliqué , mais pour moi aussi, vu que je ne comprend pas comment cela s'est fait )
cordialement-
Bonjour Sophiag
réponses à vos questions
Je suis en chomage partiel depuis Janvier 2009
L'accident du travail s'est produit début mars et reprise du travail fin avril.
Je suis toujours en chomage partiel et ce, jusqu'à fin juillet 2009.( pour l'instant)
il y a un article qui stipule: pendant un accident du travail, le contrat est interrompu. Donc d'après cet article, même en étant en chomage partiel avant l'accident du travail, l'employeur, en principe, ne doit faire abstraction du chomage partiel pendant la durée de l'accident du travail.
C'est une réponse à cette question que je demande une confirmation.
Cordialaement
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