Situation particulière
sou
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dams6363 Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,voila ma question.en recherche dappart plus grande.ma belle mere met en location un T4 . en sachant que je vit avec son fils et que nous avons 2 enfants; a t elle le droit de nous le louer? en sachant que le locataire portera le mème nom que le propriétaire.
3 réponses
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Salut
Oui cette situation est possible. Tu pourras même profiter d'aider si tu en fais la demande ^^
Bye
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Normalement si. Enfin regarde mieux sur google mais je viens de lire un article qui dit que c'est possible.
A voir
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Autant pour moi je viens de regarder un autre article plus sûr. La location entre famille supprime le droit aux APL. Mais là il faut voir vu que c'est ta belle-mère. Il faut se renseigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...