Rupture de contrat
Résolu
maria
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maria -
maria -
Bonjour,
peut t on rompre un contrat d un comme un accord avec l employeur et dans quelles conditions?
peut t on rompre un contrat d un comme un accord avec l employeur et dans quelles conditions?
8 réponses
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Vous avez tout à fait la possibilité de demander une rupture conventionnelle du contrat
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C'est une démarche indépendante du licenciement ou de la démission, qui permet de rompre légalement le contrat de travail en respectant les droits de chaque parties, et en en acord avec les deux parties.
Il faut faire la demande à votre employeurs qui va remplir une convention de rupture, la soumettre a la direction du travail pour homologation, et qui pouura par la suite mettre fin au contrat -
Non il n'y as de risques pour personne.
Pour vous, la procédure grantie que vous touchiez le minimum légale pour rupture de contrat puisque la direction du travail homologue la rupture sur ce critère. De plus vous pourrez aussi prétendre aux indemnisations du pole emploi -
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Oui comme je vous l'ai dit, il faut l'aceptation des deux... mais la secrétaire n'est pas dans la tête de votre employeur
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La procédure oblige a respecter 15 jours calendaires entre la signature de la convention et l'envoi a la direction du travail, qui a 15 jours ouvrables pour répondre. mais si la convention est clair cela va plus vite
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