Non presentation???

lyly -  
choupinette1971 Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
quand le pere ne ramène pas l'enfant chez la mère apres w.e ou vacance, est ce une non presentation d'enfant ?
merci pour vos réponses

3 réponses

  1. cocotte3061
     
    oui c'est bien ça une non présentation d'enfant .
    0
  2. lyly
     
    merci cocotte sympa de m'avoir répondu
    0
  3. choupinette1971 Messages postés 57 Statut Membre 1
     
    bien sur , dans ce cas la il faut le signaler a la gendarmerie munie de votre ordonnance du tribunal et porter plainte
    0