Injonction de payer

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Elliyo -
Bonjour,

Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.

J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.

Dois je donner des copies ou les originaux ?

Par avance merci
--
Alias, Miss_Tykk
Vive le Metal 

2 réponses

  1. sab
     
    des copies suffiront je pense
    0
    1. Elliyo
       
      Vous pouvez envoyer une copie uniquement si elles sont certifiées conformes aux originaux.

      Pour que la documentation soit certifiée, il faut que la mention "certifié conforme à l'originale" ainsi que la date, votre nom et prénom, et votre signature soit inscrite sur chaque document.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour

    Je viens de déposer mon dossier, les originaux sont demandés
    0

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