Déclaration de cession d'un véhicule
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'ai une vieille carte grise et je dois remplir les nouvelles déclarations de cession d'un véhicule, que faut il mettre dans le cadre E (n°d'identification du vehicule), cadre D2 (type variante version), cadre D3 (dénomination commerciale) Merci
j'ai une vieille carte grise et je dois remplir les nouvelles déclarations de cession d'un véhicule, que faut il mettre dans le cadre E (n°d'identification du vehicule), cadre D2 (type variante version), cadre D3 (dénomination commerciale) Merci
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6 réponses
Bonjour,
Pour savoir où télécharger et comment remplir votre déclaration, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13754 : remplir la déclaration de cession du véhicule. Cordialement.
Pour savoir où télécharger et comment remplir votre déclaration, vous pouvez consulter cette fiche : Cerfa 13754 : remplir la déclaration de cession du véhicule. Cordialement.
Bonjour,
Ceci devrait vous aidez a remplir :
https://www.carte-grise.org/certificat-immatriculation.php
Ceci devrait vous aidez a remplir :
https://www.carte-grise.org/certificat-immatriculation.php
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