Definition

el tardo -  
djimi33 Messages postés 238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,une definition doctrinale et jurisprudentielle de l'abus de confiance si possible
merci..

4 réponses

  1.
    djimi33 Messages postés 238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    pas grave.....et un café pour la petite dame!!!
    Je sors-------- :-(
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    bonjour
    vraiment, j'ai relu deux fois et je n'ai pas comprise votre question
    essayer d'etre plus precis, merci
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  3. djimi33 Messages postés 238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Bonjour,
    Sophiag t'es pas réveillée^^
    C'est la définition de l'abus de confiance

    L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
    L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
    [www.lexinter.net]
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  4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    bonjour djimi

    lol, cela doit etre cela, je dois encore dormir , j'avais pas comprise qu'il demandait tout simplement la definition

    merci (morte de rire moi )
    cordialement
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