Changement de plaque d immatriculation
cedsteff
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yvonne -
yvonne -
Bonjour,
je souhaiterais savoir car j ai perdu ma carte grise et je dois en refaire une mais la police ma dit qu il vont changer la plaque d immatriculation je voulais savoir est ce que je suis obliger de payer tous mes pv de l autre plaque d immatriculation ou pas si vous avez une reponse merci de m aider . cordialement
je souhaiterais savoir car j ai perdu ma carte grise et je dois en refaire une mais la police ma dit qu il vont changer la plaque d immatriculation je voulais savoir est ce que je suis obliger de payer tous mes pv de l autre plaque d immatriculation ou pas si vous avez une reponse merci de m aider . cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
Logiquement sur le nouveau système d'immatriculation si vous devez des PV, lors de la saisie il y aura un blocage
car il y a plusieurs sorte de blocages qui empêchent d'immatriculer un véhicule :
véhicule gagé par un crédit, défaut de paiement d'impot et bien sur PV non payé.
c'est MORT.
Préparez votre chéquier.
Dommage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...