Convention de PACS
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je suis sur le point de me PACS avec ma copine , j'essaye de trouvé des modeles de convention de PACS , il se trouve que je n'arrive pas a savoir si OUI ou NON il faut absolument residé ensemble . Nous avons l'ambition de se mettre en appartement , mais pas maintenant alors est ce que la residence commune peut etre chez l'un des liens parenté de moi ou de ma copine .
Merci de me repondre par avance ,
Voila je suis sur le point de me PACS avec ma copine , j'essaye de trouvé des modeles de convention de PACS , il se trouve que je n'arrive pas a savoir si OUI ou NON il faut absolument residé ensemble . Nous avons l'ambition de se mettre en appartement , mais pas maintenant alors est ce que la residence commune peut etre chez l'un des liens parenté de moi ou de ma copine .
Merci de me repondre par avance ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...