Loyer d occupation

mumu -  
 mumu -
Bonjour,
mon ami a eu la jouissance du domicile il voudrait savoir comme il on mie la maison en vente elle veut lui réclamé un loyer d occupation on voudrait savoir si ce loyer par a partir du moment ou elle a du quitté le domicile conjugal donc il y a 2 ans ou a la date officielle du divorce dans se cas mai 2009 merçi si quelqu un pourrait nous renseigné

1 réponse

  1. Framboise
     
    En toute logique, c'est à partir du divorce, car avant c'est sensé être le domicile conjugal.
    Votre ami a un avocat, il suffit de lui poser la question.
    0
    1. mumu
       
      oui mes son ex femme avait quitté le domicile conjugale a la séparation peut t elle demander un loyer d occupation a partir de la ou c est a partir de la date du divorce
      0

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