Que devient mon argent en cas de pacs?

coco -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ami et moi allons nous pacsser. Je possede de l'argent que j'ai eu en vendant un bien immobilier.J'ai 2 enfants que j'ai eu avec mon ex mari, et mon ami 3 enfants de son mariage. En cas de deces qui va heriter de mon argent ?

4 réponses

  1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Votre partenaire de pacs et vos 2 enfants.
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  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonsoir

    J'ai un gros doute en ce qui concerne le conjoint pacsé.
    D'une part l'argent provient avant la date du pacs
    et d'autre part, ce n'est pas les mêmes droits qu'un mariage sous le régine de la communauté.

    Merci de consulter cette fiche
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  3. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Merci de la remarque, j'ai en effet oublier de préciser que le pacs ne comporte pas de succession par défaut.
    Il faut le completer par un acte notarié.
    L'abattement est alors le même que dans le cadre du mariage.
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  4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    C'est bien ce que je pensais,

    Il faut que coco le designe par testament pour qu'il hérite aussi et à quel part.
    Sinon je pense que tout revient à ses propres enfants.
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