Refus rupture conventionnelle

Résolu
bbk88 Messages postés 24 Statut Membre -  
bbk88 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour
est ce la ddte peut refuser la rupture conventionnelle si les indemnitée de la rupture conv sont superieur a l'indemnités legale de rupture
par exemple:
1) 7 mois d'anciennetés donc 250 euro mini d'indemnités legale de rupture (formule normale)

2) 7 mois d'anciennetés et 1500 euro d'indemnités de rupture
(mon patron inclus une prime )
j'ai un doute sur le 2)

pouvez vous me dire s'il y a une importance ou pas
merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    non la ddte refuse que si les indemnités sont inférieures...
    1
  2. bbk88 Messages postés 24 Statut Membre
     
    bonjour c'est assez urgent
    personne pour me repondre?
    merci a l'avance
    0
  3. bbk88 Messages postés 24 Statut Membre
     
    ha ok merci pour l'info
    c'est sympa
    je suis rassuré
    a +
    0