Arrhes

liline -  
 Gérard -
Bonjour,
j'ai versé des arrhes en vue d'acquérir une voiture d'occassion et finalement après réflexion je préfère me désister et ne pas prendre la voiture. J'ai aussitôt envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception a l'acheteur en respectant le délai de 7 jours. Le vendeur a t-il le droit de garder les arrhes? merci de votre réponse.

6 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonsoir ,

    Eh oui ! il a le droit !

    Si vous versez des arrhes, vous pouvez renoncer a votre achat mais vous perdez ce que vous avez versé.

    Si vous versez un acompte et que vous reveniez sur votre achat, non seulement le vendeur conserve ce que vous avez payé mais de plus, il peut vous imposer de payer la totalité de la somme, même si vous ne voulez plus l'article .
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  2. menar
     
    Bonjour
    LES ARRHES
    Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins :
    * si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
    * si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.
    L'ACOMPTE

    L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.
    Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.
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  3. Gérard
     
    Mais, êtes vous sûre que vous puissiez bénéficier d'un délai de rétractation ?
    S'agit-il d'un "démarchage à domicile " ?
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  4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonne question Gerard, je l'avais zappée puisqu'il ne questionnait pas dessus et ne donnait aucune indication .
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  6. menar
     
    Bonjour
    Il se vend très rarement des véhicules d'occasion en démarchage à domicile
    Beaucoup moins que des tapis
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